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Lorsqu'il envisage de mettre en examen une personne, le juge d'instruction procède à l’interrogatoire de première comparution, en présence de l’avocat.
A l’issue de l’information judiciaire, le juge d’instruction rend :
- soit une ordonnance de non-lieu,
- soit une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel si l’infraction est de nature délictuelle,
- soit une ordonnance de mise en accusation devant la Cour d’assises si l’infraction est de nature criminelle.
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