Les principales règles faisant l’objet d’un contentieux abondant sont les suivantes :

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (article 1382 du code civil).

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence (article 1383 du code civil).

On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (article 1384 du code civil).

La responsabilité civile et la réparation des dommages causés aux victimes en matière d’accidents de la circulation (loi du 5 juillet 1985).