En plus des activités dominantes précitées, le cabinet intervient dans d’autres domaines qui sont moins récurrents en termes de volume d’activité, dès lors qu’ils entrent dans son champ de compétence développée depuis le 30 avril 1997, date de prestation de serment de Maître ATIBACK en tant qu’avocat.
Il s’agit notamment :
- du droit des obligations, matière que Maître ATIBACK a enseignée pendant plusieurs années à l’université. Il se subdivise en deux branches :
* Le droit des contrats (baux et autres contrats civils, contestations ou recouvrements de créances),
* Le droit de la responsabilité civile* et du dommage corporel.
* Le droit des entreprises en difficulté : redressement et liquidation judiciaires.
- de la médiation, Maître AIBACK est aussi titulaire du DU2 médiation ce qui lui permet notamment de s'illustrer dans les cas suivants :* Prévenir les situations de conflits en identifiant les dispositions durables
* Faire émerger une ou des solutions par les parties elles-mêmes
* Organiser la médiation judiciaire ou conventionnelle.
* Identifier des solutions acceptables par tous et répondant aux besoins de chacun
* Identifier des solutions acceptables par tous et répondant aux besoins de chacun
N’hésitez pas à interroger le cabinet :
* Si votre dossier relève d’un domaine connexe à une des activités pratiquées par le cabinet,
* S’il relève de plusieurs domaines d’activité dont certains ne sont pas mentionnées ci-dessus,
* Si vous avez un doute sur son rattachement à un des domaines d’activité du cabinet.
Le cabinet vous dira s’il peut prendre en charge votre dossier ou s’il peut vous recommander un autre cabinet plus spécialisé en la matière.
* RESPONSABILITE CIVILE
Les principales règles faisant l’objet d’un contentieux abondant sont les suivantes :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (article 1382 du code civil).
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence (article 1383 du code civil).
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (article 1384 du code civil).
La responsabilité civile et la réparation des dommages causés aux victimes en matière d’accidents de la circulation (loi du 5 juillet 1985).