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NUL N’EST CENSE IGNORER LA LOI

 
De nos jours, le droit est omniprésent, multiple dans ses domaines et en constante évolution.

Les justiciables doivent savoir tirer parti de toutes les opportunités que leur offre le droit pour défendre au mieux leurs intérêts. ils doivent également en connaître les contraintes.

L'expertise d'un avocat compétent peut donc être déterminante pour les justiciables en leur permettant de faire face à une législation et une jurisprudence mouvantes.

En cas de contentieux, le cabinet atiback assiste ses clients devant toutes les juridictions traitant des litiges entrant dans le cadre de ses domaines d'activité. le cabinet intervient régulièrement sur toute la france.

En l'absence de procédure contentieuse, le cabinet atiback conseille juridiquement ses clients pour leur permettre de préserver leurs droits, garantir la sécurité de leurs transactions, gérer les relations sociales et prévenir les risques juridiques.

Maître Aline Atiback

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Maître Aline ATIBACK a été interviewée le 15 septembre 2010 par Rue89 sur les mesures pouvant être prises par l'employeur suite à une garde à vue du salarié. Elle a rappelé qu'en vertu de la présomption d'innocence, toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été définitivement établie. Ainsi, l'employeur ne peut licencier un salarié du seul fait qu'il ait été placé en garde à vue.

Toutefois, si la mesure de garde à vue perturbe le fonctionnement de l'entreprise du fait de l'absence du salarié, l'employeur peut prendre des mesures conservatoires basées sur des éléments objectifs.

Suite à l'affaire Jean Luc DELARUE, interrogée sur le fait de savoir si la consommation de stupéfiants peut entraîner une sanction de l'employeur, Maître Aline ATIBACK a indiqué qu'il fallait faire une distinction entre la vie privée et la vie professionnelle.
La consommation de stupéfiants par le salarié ne peut entraîner une sanction de l'employeur que si elle gène la poursuite normale du travail et provoque des défaillances.
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