La justice n’efface pas la douleur, mais elle restaure la dignité.
Une garde à vue qui se termine bien
Une issue inattendue.
Parfois des événements viennent bouleverser une procédure judiciaire, rendant les enjeux initiaux dérisoires, voire sans objet. C’était le cas d’un litige consécutif au décès d’une mère de famille. J’assistais son conjoint survivant ainsi que ses enfants à l’exception d’une de ses filles. Cette dernière refusait tout accord de partage amiable de la succession, menaçait régulièrement son père avec lequel elle vivait dans la maison familiale depuis 45 ans. Ce dernier avait désormais peur d’elle et se barricadait dans sa chambre quand sa fille était présente. En outre, cette dame refusait de quitter le domicile familial dont le père était usufruitier et s’opposait à la vente de la maison.
J’ai engagé deux procédures. D’une part, une procédure de référé qui a abouti à l’expulsion forcée de cette dame du domicile familial. D’autre part, une seconde procédure tendant au partage judiciaire de la succession. J’étais très satisfaite de ma plaidoirie mais avant la date du délibéré, mes clients m’ont annoncé le décès de la défenderesse !!! Très éprouvés, ils se retrouvaient dans une procédure sans adversaire, mais avec la perte d’un proche. Cet événement rendait ridicule la bataille judiciaire qui avait été menée contre la défenderesse. Ironie du sort, l'unique héritier de cette dame est son père, car elle n’a pas laissé de descendant.
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#succession#nonation#médiation#annulation-d-une-donation#indemnitédoccupation
Un tien vaut mieux que deux tu l’auras. J’assistais une cliente dans un dossier de succession qui l’opposait à ses deux frères. Ces derniers demandaient un partage judiciaire et l’annulation d’une prétendue donation déguisée d’un appartement en Normandie. Ils soutenaient que cet appartement avait été financé par leur père au bénéfice de ma cliente. Le tribunal a proposé aux parties d’aller en médiation ce que ma cliente a accepté, mais ses frères ont refusé. Nous avons gagné le procès. L’appartement en cause est resté dans le patrimoine de ma cliente et ses frères ont été condamnés à lui rembourser ses frais d’avocat. Les deux frères avaient parallèlement engagé une autre procédure afin d’obtenir l’autorisation de vendre un second appartement à Paris qu’ils avaient reçu tous les trois en donation-partage de la part de leur père. J’ai demandé au tribunal à titre reconventionnel la condamnation des deux frères à verser à ma cliente une indemnité d’occupation de ce bien immobilier dont ils détenaient seuls les clés et refusaient pendant de nombreuses années que ma cliente y accède. Nous avons gagné et les deux frères ont été condamnés à payer une forte indemnité d’occupation à ma cliente. Ils ont fait appel. Après avoir discuté avec ma cliente, j’ai compris que la restauration des liens de fraternité était plus importante pour elle que cette indemnité. Nous avons proposé aux frères de conclure un accord de réduction de cette indemnité de 90 %. Ils ont refusé, disant qu’ils étaient sûrs de gagner en appel. Ils ont perdu et devaient donc payer 100 % d’une somme dont ils auraient pu ne que 10 %. #succession#nonation#médiation#annulation-d-une-donation#indemnité-d-occupation
Lorsque la bataille est rude, la victoire n’en est que plus belle.
Le versement des indemnités journalières de mon client avait été interrompu par sa compagnie de prévoyance qui contestait la validité du contrat et prétendait que la maladie de mon client était imaginaire. Mon client n'arrivait plus à joindre les deux bouts et sombrait dans la dépression. Compte tenu de l'urgence financière dans laquelle se trouvait mon client, j’ai engagé à l’encontre de la compagnie de prévoyance une procédure de référé que nous avons gagnée. Cette compagnie s’est contentée de régler les indemnités dues pendant la période échue et a refusé de poursuivre les règlements au motif que les décisions de référé n’ont pas l’autorité de la chose jugée. J’ai engagé une procédure au fond au cours de laquelle la compagnie de prévoyance a développé tous les moyens imaginables : nullité du contrat, irrecevabilité des demandes, sursis à statuer dans l’attente d’une plainte pénale déposée à l’encontre de mon client pour faux … La plupart de ces moyens étaient dilatoires, leur unique but étant de perdre du temps pour décourager mon client et l’épuiser aussi bien financièrement que psychologiquement. En 5 ans de procédure, j’ai plaidé six fois dans cette affaire tant en première instance qu’en appel avant d’obtenir une décision définitive. Mon client pensait être au bout du tunnel, mais contre toute attente, la compagnie de prévoyance a refusé d’exécuter la décision. J’ai dû faire une saisie-attribution qui a été contestée par la compagnie de prévoyance devant le juge de l’exécution. Elle a perdu. Notre victoire avait une saveur exquise.